LES MOUSSAILLONS

Active

Siren347 534 976SARL62200 BOULOGNE-SUR-MERCréée le 29 juin 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LES MOUSSAILLONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1988, identifiée par le SIREN 347 534 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 rue Huret Lagache, 62200 Boulogne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 513S comme activité principale.

Fiche d'identité de LES MOUSSAILLONS

INSEE

Dénomination: LES MOUSSAILLONS
SIREN: 347 534 976
SIRET (siège): 347 534 976 00019
N° TVA intracommunautaire: FR52347534976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 347 534 976
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 513S
Date de création: 29 juin 1988
Siège social: 122 RUE HURET LAGACHE, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LES MOUSSAILLONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUSSAILLONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES MOUSSAILLONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeFermé
347 534 976 00019 · ouvert le 29 juin 1988 · NAF 513S

Documents juridiques de LES MOUSSAILLONS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES MOUSSAILLONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUSSAILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUSSAILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUSSAILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUSSAILLONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/06112
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/01066
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-19.437
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUSSAILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUSSAILLONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 29 juin 1988

Questions fréquentes sur LES MOUSSAILLONS

Quel est le numéro SIREN de LES MOUSSAILLONS ?

Le numéro SIREN de LES MOUSSAILLONS est 347 534 976. Le SIRET de son siège social est 347 534 976 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52347534976.

Où se situe le siège social de LES MOUSSAILLONS ?

Le siège social de LES MOUSSAILLONS est situé 122 rue Huret Lagache, 62200 Boulogne-sur-Mer.