LES MOUSSAILLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 187 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 083 378, LES MOUSSAILLONS est une 6599 créée le 17 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de Montmeliant, 95380 Louvres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE FOSSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MOUSSAILLONS
INSEE- Dénomination
- LES MOUSSAILLONS
- SIREN
- 513 083 378
- SIRET (siège)
- 513 083 378 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR20513083378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 083 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 186 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2009
- Siège social
- 1 CHE DE MONTMELIANT, 95380, LOUVRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES MOUSSAILLONS
Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers et, plus généralement, toute opération se rattachant à cette activité.
Finances de LES MOUSSAILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOUSSAILLONS
INSEEÉtablissements de LES MOUSSAILLONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95380 LOUVRESSiègeActif
513 083 378 00028 · ouvert le 21 avril 2009 · NAF 6820B
- 95380 LOUVRESFermé
513 083 378 00010 · ouvert le 21 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MOUSSAILLONS
INPIComptes annuels de LES MOUSSAILLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUSSAILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MOUSSAILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUSSAILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUSSAILLONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/06112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-19.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOUSSAILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MOUSSAILLONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juin 2009
Questions fréquentes sur LES MOUSSAILLONS
Quel est le numéro SIREN de LES MOUSSAILLONS ?
Le numéro SIREN de LES MOUSSAILLONS est 513 083 378. Le SIRET de son siège social est 513 083 378 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20513083378.
Qui dirige LES MOUSSAILLONS ?
LES MOUSSAILLONS est dirigée par PIERRE FOSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MOUSSAILLONS ?
Le siège social de LES MOUSSAILLONS est situé 1 Che de Montmeliant, 95380 Louvres.
LES MOUSSAILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOUSSAILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOUSSAILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUSSAILLONS.
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