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LES MOUSSES

Active
Siren920 511 896SCI25750 SEMONDANSCréée le 18 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LES MOUSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 511 896. Elle est domiciliée 17 rue des Roses, 25750 Semondans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN HUMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MOUSSES

Dénomination
LES MOUSSES
SIREN
920 511 896
SIRET (siège)
920 511 896 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20920511896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 511 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 2022
Siège social
17 RUE DES ROSES, 25750, SEMONDANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUSSES

l'acquisition de biens immobiliers en vue de leur location meublée ou non au moyen d'un bail commercial ou autre

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES MOUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUSSES

CH

CHRISTIAN HUMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

EL

ESTELLE LABOITE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de LES MOUSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25750 SEMONDANSSiègeActif

    920 511 896 00010 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES MOUSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES MOUSSES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/01209

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-18 · Début d'activité : 2022-10-14

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2022

Questions fréquentes sur LES MOUSSES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUSSES ?

Le numéro SIREN de LES MOUSSES est 920 511 896. Le SIRET de son siège social est 920 511 896 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20920511896.

Qui dirige LES MOUSSES ?

LES MOUSSES est dirigée par CHRISTIAN HUMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUSSES ?

Le siège social de LES MOUSSES est situé 17 rue des Roses, 25750 Semondans.

LES MOUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUSSES.

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