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LES MOUSSETTES

Active
Siren487 506 669SCI76410 FRENEUSECréée le 09 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
141 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 506 669, LES MOUSSETTES est une SCI créée le 9 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 rue du Beau Site, 76410 Freneuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL BOURCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MOUSSETTES

Dénomination
LES MOUSSETTES
SIREN
487 506 669
SIRET (siège)
487 506 669 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94487506669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 506 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2005
Siège social
125 RUE DU BEAU SITE, 76410, FRENEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUSSETTES

Gestion acquisition de tous biens immobiliers et autre.

Finances de LES MOUSSETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUSSETTES

LL

LAURENCE LE SAUX

Associé indéfiniment responsable

CB

CHANTAL BOURCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

GL

GAELLE LE SAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LES MOUSSETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76410 FRENEUSESiègeActif

    487 506 669 00018 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOUSSETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUSSETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUSSETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUSSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUSSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MOUSSETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUSSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUSSETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE SAUX Chantal, Hélène né(e) BOURCIER ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARAIN Gaëlle, Hélène, Elise, Eugénie né(e) LE SAUX

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2005

Questions fréquentes sur LES MOUSSETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUSSETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUSSETTES est 487 506 669. Le SIRET de son siège social est 487 506 669 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94487506669.

Qui dirige LES MOUSSETTES ?

LES MOUSSETTES est dirigée par CHANTAL BOURCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUSSETTES ?

Le siège social de LES MOUSSETTES est situé 125 rue du Beau Site, 76410 Freneuse.

LES MOUSSETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUSSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUSSETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUSSETTES.

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