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SCI DU COTTAGE

Active
Siren502 964 687SCI76410 FRENEUSECréée le 28 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 964 687, SCI DU COTTAGE est une SCI créée le 28 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 B rue du Beau Site, 76410 Freneuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE BARBAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COTTAGE

Dénomination
SCI DU COTTAGE
SIREN
502 964 687
SIRET (siège)
502 964 687 00029
N° TVA intracommunautaire
FR00502964687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 964 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2008
Siège social
83 B RUE DU BEAU SITE, 76410, FRENEUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COTTAGE

Achat, exploitation, vente et revente d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DU COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COTTAGE

SB

SYLVIE BARBAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

AL

ALAIN LESAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans

AL

ANNA LESAGE

Associé indéfiniment responsable

CL

CAMILLE LESAGE

Associé indéfiniment responsable

QL

QUENTIN LESAGE

Associé indéfiniment responsable

LL

LOUISE LESAGE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU COTTAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76410 FRENEUSESiègeActif

    502 964 687 00029 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 76410 CLEONFermé

    502 964 687 00011 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COTTAGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTTAGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COTTAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : LESAGE Alain, Daniel Gérant associé indéfiniment responsable : LESAGE Sylvie, Jeanne, Madeleine né(e) BARBAY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-28 · Début d'activité : 2007-11-02

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2008

Questions fréquentes sur SCI DU COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COTTAGE est 502 964 687. Le SIRET de son siège social est 502 964 687 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00502964687.

Qui dirige SCI DU COTTAGE ?

SCI DU COTTAGE est dirigée par SYLVIE BARBAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COTTAGE ?

Le siège social de SCI DU COTTAGE est situé 83 B rue du Beau Site, 76410 Freneuse.

SCI DU COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTTAGE.

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