CheckersLiquidations

LES MOUSSETTES

Active
Siren884 386 640SCI22690 LA VICOMTE-SUR-RANCECréée le 18 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LES MOUSSETTES est une SCI immatriculée le 18 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 386 640. Son siège social est situé 40 rue de la Mairie, 22690 La Vicomte-sur-Rance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGUES BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MOUSSETTES

Dénomination
LES MOUSSETTES
SIREN
884 386 640
SIRET (siège)
884 386 640 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24884386640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 386 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2020
Siège social
40 RUE DE LA MAIRIE, 22690, LA VICOMTE-SUR-RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUSSETTES

l'acquisition, la gestion de tout bien immobilier.

Finances de LES MOUSSETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUSSETTES

JB

JEANNE BOUSQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2020) · 6 ans

HB

HUGUES BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2020) · 6 ans

MB

MARIE BOUSQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2020) · 6 ans

TB

THERESE BOUSQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2020) · 6 ans

CM

CATHERINE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2020) · 6 ans

Établissements de LES MOUSSETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22690 LA VICOMTE-SUR-RANCESiègeActif

    884 386 640 00012 · ouvert le 31 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOUSSETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUSSETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUSSETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUSSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUSSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MOUSSETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUSSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUSSETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2020

Questions fréquentes sur LES MOUSSETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUSSETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUSSETTES est 884 386 640. Le SIRET de son siège social est 884 386 640 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24884386640.

Qui dirige LES MOUSSETTES ?

LES MOUSSETTES est dirigée par HUGUES BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUSSETTES ?

Le siège social de LES MOUSSETTES est situé 40 rue de la Mairie, 22690 La Vicomte-sur-Rance.

LES MOUSSETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUSSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUSSETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUSSETTES.

Entreprises similaires

Même activité à La Vicomte-sur-Rance

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Vicomte-sur-Rance

Entreprises du même secteur à La Vicomte-sur-Rance

Entreprises à La Vicomte-sur-Rance

Toutes les entreprises à La Vicomte-sur-Rance