LES MUGUETS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 876 970, LES MUGUETS est une SCI créée le 17 février 2017. Elle est domiciliée Qua Pain de Sucre 125 impasse de la Frontiere, 97230 Sainte-Marie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK MORMAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
Fiche d'identité de LES MUGUETS
INSEE- Dénomination
- LES MUGUETS
- SIREN
- 827 876 970
- SIRET (siège)
- 827 876 970 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48827876970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 876 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 2017
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- QUA PAIN DE SUCRE 125 IMPASSE DE LA FRONTIERE, 97230, SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LES MUGUETS
l'acquisition, par voie d'achat ou d'apport ,la propriété, l'administration, et la gestion par la location ou autrement de toutes autres formes de tous biens ou droits immobiliers: et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières se rattachant directement à cet objet.
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Finances de LES MUGUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MUGUETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2017) · 9 ans
Établissements de LES MUGUETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97230 SAINTE-MARIESiègeFermé
827 876 970 00019 · ouvert le 10 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MUGUETS
INPIConformité de LES MUGUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MUGUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MUGUETS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MUGUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MUGUETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-10
- création
Date d'effet : 17 février 2017
Questions fréquentes sur LES MUGUETS
Quel est le numéro SIREN de LES MUGUETS ?
Le numéro SIREN de LES MUGUETS est 827 876 970. Le SIRET de son siège social est 827 876 970 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48827876970.
Qui dirige LES MUGUETS ?
LES MUGUETS est dirigée par PATRICK MORMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MUGUETS ?
Le siège social de LES MUGUETS est situé Qua Pain de Sucre 125 impasse de la Frontiere, 97230 Sainte-Marie.
LES MUGUETS est-elle toujours en activité ?
Non, LES MUGUETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
LES MUGUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MUGUETS.
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