LES MURIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LES MURIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2003, identifiée par le SIREN 445 168 354. Elle est domiciliée 2190 Rte du Vieux Pierrefeu, 06910 Pierrefeu. LES MURIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN MIQUELIS, gérant.
Fiche d'identité de LES MURIERS
INSEE- Dénomination
- LES MURIERS
- SIREN
- 445 168 354
- SIRET (siège)
- 445 168 354 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53445168354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 168 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 février 2003
- Siège social
- 2190 RTE DU VIEUX PIERREFEU, 06910, PIERREFEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MURIERS
Acquisition d'un bien immeuble.
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Finances de LES MURIERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MURIERS
INSEEÉtablissements de LES MURIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06910 PIERREFEUSiègeActif
445 168 354 00014 · ouvert le 07 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES MURIERS
INPIConformité de LES MURIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MURIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MURIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02021
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00395
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02343
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 21/04929
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-15.634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06151
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/03788
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Décision du 08 avril 2024 · N° 23/05007
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 01 septembre 2023 · N° 23/00353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MURIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MURIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2003
Questions fréquentes sur LES MURIERS
Quel est le numéro SIREN de LES MURIERS ?
Le numéro SIREN de LES MURIERS est 445 168 354. Le SIRET de son siège social est 445 168 354 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53445168354.
Qui dirige LES MURIERS ?
LES MURIERS est dirigée par JEAN MIQUELIS, gérant.
Où se situe le siège social de LES MURIERS ?
Le siège social de LES MURIERS est situé 2190 Rte du Vieux Pierrefeu, 06910 Pierrefeu.
LES MURIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MURIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MURIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MURIERS.
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