LES MUSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 523 561, LES MUSES est une SCI créée le 6 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 291 Che des Cades, 84740 Velleron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Élodie BOUSQUIÉ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MUSES
INSEE- Dénomination
- LES MUSES
- SIREN
- 929 523 561
- SIRET (siège)
- 929 523 561 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48929523561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 523 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2024
- Siège social
- 291 CHE DES CADES, 84740, VELLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MUSES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LES MUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MUSES
INSEEÉtablissements de LES MUSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84740 VELLERONSiègeActif
929 523 561 00017 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MUSES
INPIComptes annuels de LES MUSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MUSES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 99-15.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MUSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-06 · Début d'activité : 2024-05-27
- création
Date d'effet : 06 juin 2024
Questions fréquentes sur LES MUSES
Quel est le numéro SIREN de LES MUSES ?
Le numéro SIREN de LES MUSES est 929 523 561. Le SIRET de son siège social est 929 523 561 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48929523561.
Qui dirige LES MUSES ?
LES MUSES est dirigée par Élodie BOUSQUIÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MUSES ?
Le siège social de LES MUSES est situé 291 Che des Cades, 84740 Velleron.
LES MUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MUSES.
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