LES MYRTILLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LES MYRTILLES est une SCI immatriculée le 12 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 124 944. Elle est domiciliée Les Myrtilles Camping Caravaning, 31110 Moustajon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK AUBRUCHET, autre.
Fiche d'identité de LES MYRTILLES
INSEE- Dénomination
- LES MYRTILLES
- SIREN
- 353 124 944
- SIRET (siège)
- 353 124 944 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14353124944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 124 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 janvier 1990
- Siège social
- LES MYRTILLES CAMPING CARAVANING, 31110, MOUSTAJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MYRTILLES
Propriété, construction, acquisition, vente, admnistration, exploitation de biens immobiliers.
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Finances de LES MYRTILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MYRTILLES
INSEEÉtablissements de LES MYRTILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31110 MOUSTAJONSiègeActif
353 124 944 00011 · ouvert le 02 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES MYRTILLES
INPIConformité de LES MYRTILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MYRTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MYRTILLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 août 2025 · N° 25/06205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-16.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 99-11.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.488
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MYRTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MYRTILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1990
Questions fréquentes sur LES MYRTILLES
Quel est le numéro SIREN de LES MYRTILLES ?
Le numéro SIREN de LES MYRTILLES est 353 124 944. Le SIRET de son siège social est 353 124 944 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14353124944.
Qui dirige LES MYRTILLES ?
LES MYRTILLES est dirigée par PATRICK AUBRUCHET, autre.
Où se situe le siège social de LES MYRTILLES ?
Le siège social de LES MYRTILLES est situé Les Myrtilles Camping Caravaning, 31110 Moustajon.
LES MYRTILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MYRTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MYRTILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MYRTILLES.
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