LES MYRTILLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 579 094, LES MYRTILLES est une SCI créée le 18 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Docteur Camille Delvaille, 64100 Bayonne. LES MYRTILLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JULIE PROUZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MYRTILLES
INSEE- Dénomination
- LES MYRTILLES
- SIREN
- 398 579 094
- SIRET (siège)
- 398 579 094 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR58398579094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 579 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 octobre 1994
- Siège social
- 6 AV DOCTEUR CAMILLE DELVAILLE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES MYRTILLES
location locaux habitation.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES MYRTILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MYRTILLES
INSEEÉtablissements de LES MYRTILLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
398 579 094 00036 · ouvert le 07 janvier 2019 · NAF 6820A
- 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVEFermé
398 579 094 00010 · ouvert le 08 septembre 1994 · NAF 6820A
- 31100 TOULOUSEFermé
398 579 094 00028 · ouvert le 08 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES MYRTILLES
INPIConformité de LES MYRTILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MYRTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MYRTILLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 août 2025 · N° 25/06205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-16.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 99-11.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.488
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MYRTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MYRTILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1994
Questions fréquentes sur LES MYRTILLES
Quel est le numéro SIREN de LES MYRTILLES ?
Le numéro SIREN de LES MYRTILLES est 398 579 094. Le SIRET de son siège social est 398 579 094 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58398579094.
Qui dirige LES MYRTILLES ?
LES MYRTILLES est dirigée par JULIE PROUZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MYRTILLES ?
Le siège social de LES MYRTILLES est situé 6 av Docteur Camille Delvaille, 64100 Bayonne.
LES MYRTILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MYRTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MYRTILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MYRTILLES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Bayonne
