LES MYRTILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 277 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 460 648, LES MYRTILLES est une SCI créée le 8 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Clefs, 74230 Thones. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAGALI JEANSON en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES MYRTILLES
INSEE- Dénomination
- LES MYRTILLES
- SIREN
- 798 460 648
- SIRET (siège)
- 798 460 648 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33798460648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 460 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 277 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 2013
- Siège social
- 28 RUE DES CLEFS, 74230, THONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MYRTILLES
Gérer et administrer un patrimoine immobilier.
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Finances de LES MYRTILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MYRTILLES
INSEEÉtablissements de LES MYRTILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74230 THONESSiègeActif
798 460 648 00016 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MYRTILLES
INPIConformité de LES MYRTILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MYRTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MYRTILLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 août 2025 · N° 25/06205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-16.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 99-11.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.488
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MYRTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MYRTILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-15
- création
Date d'effet : 08 novembre 2013
Questions fréquentes sur LES MYRTILLES
Quel est le numéro SIREN de LES MYRTILLES ?
Le numéro SIREN de LES MYRTILLES est 798 460 648. Le SIRET de son siège social est 798 460 648 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33798460648.
Qui dirige LES MYRTILLES ?
LES MYRTILLES est dirigée par MAGALI JEANSON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MYRTILLES ?
Le siège social de LES MYRTILLES est situé 28 rue des Clefs, 74230 Thones.
LES MYRTILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MYRTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MYRTILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MYRTILLES.
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