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LES NOEL

Active
Siren509 232 914SCI58500 OisyCréée le 04 décembre 2008
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
235 €
Effectif
Non publié

LES NOEL est une SCI immatriculée le 4 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 232 914. Son siège social est situé 6 PL 6 place de la Fontaine, 58500 Oisy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MERCIER, gérant.

Fiche d'identité de LES NOEL

Dénomination
LES NOEL
SIREN
509 232 914
SIRET (siège)
509 232 914 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67509232914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 232 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
235 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2008
Siège social
6 PL 6 place de la Fontaine, 58500, Oisy
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES NOEL

OM

OCEANE MERCIER

Autre

Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans

LL

LAETITIA LELL

Autre

Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans

MM

MICHEL MERCIER

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans

DM

DAMIEN MERCIER

Autre

Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de LES NOEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58500 OisySiègeFermé

    509 232 914 00010 · ouvert le 28 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES NOEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LES NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES NOEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES NOEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 juin 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 juin 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 septembre 2026 · publié le 13 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - AVIS DE DÉPÔT D’UN ETAT DE COLLOCATION RG n° 19/00571- SCI LES NOEL Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal Judiciaire de Nevers du 03 Octobre 2019 L’état de collocation du prix de vente d’un Immeuble sis à CUNCY LES VARZY castré Section AD n°82 appartenant à la SCI LES NOEL Gestion acquisition administration location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers 6 place de la fontaine à OISY (58500) adjugé moyennant le prix de 1 0 001,00€, au profit de NIEVRE TRANSACTIONS SAS ayant son siège social 209 ter Route de Lyon 58000 CHALLUY, selon jugement d’adjudication en date du 20 mai 2025. A été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de NEVERS le 01 septembre 2026. DEMANDE DE PUBLICATION LÉGALE DANS LE JOURNAL DU CENTRE CE JOUR - N° RG : 19/00571

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 20 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 10 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication auprès du liquidateur. Liquidateur : société SCI LES NOEL. N° RG : 19/00571

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Date de cessation des paiements : 10 mai 2019. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58008 Nevers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Représentant des créanciers. N°RG 19/00571

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES NOEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES NOEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-01 · RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - AVIS DE DÉPÔT D’UN ETAT DE COLLOCATION RG n° 19/00571- SCI LES NOEL Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal Judiciaire de Nevers du 03 Octobre 2019 L’état de collocation du prix de vente d’un Immeuble sis à CUNCY LES VARZY castré Section AD n°82 appartenant à la SCI LES NOEL Gestion acquisition administration location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers 6 place de la fontaine à OISY (58500) adjugé moyennant le prix de 1 0 001,00€, au profit de NIEVRE TRANSACTIONS SAS ayant son siège social 209 ter Route de Lyon 58000 CHALLUY, selon jugement d’adjudication en date du 20 mai 2025. A été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de NEVERS le 01 septembre 2026. DEMANDE DE PUBLICATION LÉGALE DANS LE JOURNAL DU CENTRE CE JOUR - N° RG : 19/00571

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-03 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 10 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication auprès du liquidateur. Liquidateur : société SCI LES NOEL. N° RG : 19/00571

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-20 · Date de cessation des paiements : 10 mai 2019. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58008 Nevers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Représentant des créanciers. N°RG 19/00571

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-04 · Début d'activité : 2008-11-28

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2008

Questions fréquentes sur LES NOEL

Quel est le numéro SIREN de LES NOEL ?

Le numéro SIREN de LES NOEL est 509 232 914. Le SIRET de son siège social est 509 232 914 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67509232914.

Qui dirige LES NOEL ?

LES NOEL est dirigée par MICHEL MERCIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES NOEL ?

Le siège social de LES NOEL est situé 6 PL 6 place de la Fontaine, 58500 Oisy.

LES NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LES NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES NOEL est-elle en procédure collective ?

Oui. LES NOEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juin 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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