LES NOISETIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 384 k€
LES NOISETIERS est une société civile immatriculée le 24 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 779 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 All des Noisetiers, 29820 Bohars. LES NOISETIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS ABGRALL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES NOISETIERS
INSEE- Dénomination
- LES NOISETIERS
- SIREN
- 920 779 600
- SIRET (siège)
- 920 779 600 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69920779600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 779 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 384 336 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 2022
- Siège social
- 13 ALL DES NOISETIERS, 29820, BOHARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES NOISETIERS
La prise de participation par tous moyens, fusions, apports, souscriptions, achat d'actions, de parts sociales, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés à objet civil ou commercial la gestion d'un portefeuille de titres souscrits ou acquis dans lesdites sociétés l'acquisition, la gestion, la réparation, l'entretien, l'administration, la prise à bail, la location de tous biens immobiliers bâtis.
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Finances de LES NOISETIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES NOISETIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de LES NOISETIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29820 BOHARSSiègeActif
920 779 600 00013 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES NOISETIERS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES NOISETIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES NOISETIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES NOISETIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025004741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 février 2014 · N° 09/20838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 20 janvier 2012 · N° 09/20838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 00-10.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-11.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-43.325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1993 · N° 91-18.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-18.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES NOISETIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES NOISETIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2022
Questions fréquentes sur LES NOISETIERS
Quel est le numéro SIREN de LES NOISETIERS ?
Le numéro SIREN de LES NOISETIERS est 920 779 600. Le SIRET de son siège social est 920 779 600 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69920779600.
Qui dirige LES NOISETIERS ?
LES NOISETIERS est dirigée par JEAN-FRANCOIS ABGRALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES NOISETIERS ?
Le siège social de LES NOISETIERS est situé 13 All des Noisetiers, 29820 Bohars.
LES NOISETIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES NOISETIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES NOISETIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES NOISETIERS.
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