SCI LE PENALTY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 210 k€
SCI LE PENALTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 632 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Moulin du Ruffa, 29820 Bohars. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARCEL HASCOËT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PENALTY
INSEE- Dénomination
- SCI LE PENALTY
- SIREN
- 529 632 168
- SIRET (siège)
- 529 632 168 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44529632168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 632 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 2011
- Siège social
- 9 RUE MOULIN DU RUFFA, 29820, BOHARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PENALTY
L'acquisition, la vente, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet, la société peut notamment, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
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Finances de SCI LE PENALTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PENALTY
INSEEÉtablissements de SCI LE PENALTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29820 BOHARSSiègeActif
529 632 168 00017 · ouvert le 29 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PENALTY
INPIConformité de SCI LE PENALTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PENALTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PENALTY. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PENALTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PENALTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-27 · Début d'activité : 2010-12-29
- création
Date d'effet : 27 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI LE PENALTY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PENALTY ?
Le numéro SIREN de SCI LE PENALTY est 529 632 168. Le SIRET de son siège social est 529 632 168 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44529632168.
Qui dirige SCI LE PENALTY ?
SCI LE PENALTY est dirigée par MARCEL HASCOËT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PENALTY ?
Le siège social de SCI LE PENALTY est situé 9 rue Moulin du Ruffa, 29820 Bohars.
SCI LE PENALTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PENALTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PENALTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PENALTY.
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