LES NOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 869 011, LES NOTS est une SCI créée le 24 juin 2022. Elle est domiciliée 31 rue Saint-Germain, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CECILE YARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES NOTS
INSEE- Dénomination
- LES NOTS
- SIREN
- 914 869 011
- SIRET (siège)
- 914 869 011 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96914869011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 869 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2022
- Siège social
- 31 RUE SAINT-GERMAIN, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES NOTS
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers ou immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de LES NOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES NOTS
INSEEÉtablissements de LES NOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
914 869 011 00017 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES NOTS
INPIComptes annuels de LES NOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES NOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES NOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES NOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES NOTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES NOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES NOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-24 · Début d'activité : 2022-06-16
- création
Date d'effet : 24 juin 2022
Questions fréquentes sur LES NOTS
Quel est le numéro SIREN de LES NOTS ?
Le numéro SIREN de LES NOTS est 914 869 011. Le SIRET de son siège social est 914 869 011 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96914869011.
Qui dirige LES NOTS ?
LES NOTS est dirigée par CECILE YARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES NOTS ?
Le siège social de LES NOTS est situé 31 rue Saint-Germain, 27000 Evreux.
LES NOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES NOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES NOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES NOTS.
Entreprises similaires
Même activité à Evreux