LES NOYERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES NOYERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 924 068. Elle est domiciliée 10 B rue Jules Ferry, 86220 Dange-Saint-Romain. LES NOYERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE CHABOISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES NOYERS
INSEE- Dénomination
- LES NOYERS
- SIREN
- 497 924 068
- SIRET (siège)
- 497 924 068 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55497924068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 924 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2007
- Siège social
- 10 B RUE JULES FERRY, 86220, DANGE-SAINT-ROMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES NOYERS
L'acquisition, le propriété non commerciale, l'échange, la prise à bail, la location, la sous- location, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de LES NOYERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES NOYERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2007) · 19 ans
Établissements de LES NOYERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86220 DANGE-SAINT-ROMAINSiègeActif
497 924 068 00016 · ouvert le 13 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES NOYERS
INPIConformité de LES NOYERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES NOYERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 février 2026 · N° 24/03069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F01976
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 00-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES NOYERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2007
Questions fréquentes sur LES NOYERS
Quel est le numéro SIREN de LES NOYERS ?
Le numéro SIREN de LES NOYERS est 497 924 068. Le SIRET de son siège social est 497 924 068 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55497924068.
Qui dirige LES NOYERS ?
LES NOYERS est dirigée par FRANCOISE CHABOISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES NOYERS ?
Le siège social de LES NOYERS est situé 10 B rue Jules Ferry, 86220 Dange-Saint-Romain.
LES NOYERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES NOYERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES NOYERS.
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