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LES NOYERS

Active
Siren497 924 068SCI86220 DANGE-SAINT-ROMAINCréée le 10 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LES NOYERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 924 068. Elle est domiciliée 10 B rue Jules Ferry, 86220 Dange-Saint-Romain. LES NOYERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE CHABOISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES NOYERS

Dénomination
LES NOYERS
SIREN
497 924 068
SIRET (siège)
497 924 068 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55497924068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 924 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mai 2007
Siège social
10 B RUE JULES FERRY, 86220, DANGE-SAINT-ROMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES NOYERS

L'acquisition, le propriété non commerciale, l'échange, la prise à bail, la location, la sous- location, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de LES NOYERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES NOYERS

FC

FRANCOISE CHABOISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2007) · 19 ans

FL

FRANCK LOPEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2007) · 19 ans

AL

ANDRE LOPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2007) · 19 ans

Établissements de LES NOYERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86220 DANGE-SAINT-ROMAINSiègeActif

    497 924 068 00016 · ouvert le 13 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES NOYERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Conformité de LES NOYERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES NOYERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES NOYERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2007

Questions fréquentes sur LES NOYERS

Quel est le numéro SIREN de LES NOYERS ?

Le numéro SIREN de LES NOYERS est 497 924 068. Le SIRET de son siège social est 497 924 068 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55497924068.

Qui dirige LES NOYERS ?

LES NOYERS est dirigée par FRANCOISE CHABOISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES NOYERS ?

Le siège social de LES NOYERS est situé 10 B rue Jules Ferry, 86220 Dange-Saint-Romain.

LES NOYERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES NOYERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES NOYERS.