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LES OEILLETS

Active
Siren914 651 963SCI26200 MONTELIMARCréée le 17 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES OEILLETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 651 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de Dion Bouton, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE BERTHOULY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES OEILLETS

Dénomination
LES OEILLETS
SIREN
914 651 963
SIRET (siège)
914 651 963 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16914651963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 651 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2022
Siège social
18 RUE DE DION BOUTON, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES OEILLETS

L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de LES OEILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES OEILLETS

SB

SERGE BERTHOULY

Gérant

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

B

BALTYMORE

Autre

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

S

SCI NACIONAL

Autre

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

Établissements de LES OEILLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    914 651 963 00011 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES OEILLETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de LES OEILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES OEILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES OEILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OEILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OEILLETS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES OEILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES OEILLETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-10

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2022

Questions fréquentes sur LES OEILLETS

Quel est le numéro SIREN de LES OEILLETS ?

Le numéro SIREN de LES OEILLETS est 914 651 963. Le SIRET de son siège social est 914 651 963 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16914651963.

Qui dirige LES OEILLETS ?

LES OEILLETS est dirigée par SERGE BERTHOULY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES OEILLETS ?

Le siège social de LES OEILLETS est situé 18 rue de Dion Bouton, 26200 Montelimar.

LES OEILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES OEILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES OEILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OEILLETS.

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