LES OLIVADES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 084 631, LES OLIVADES est une SCI créée le 14 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Clos des Tournesols, 31620 Castelnau d Estretefonds. LES OLIVADES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN PERTUS en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES OLIVADES
INSEE- Dénomination
- LES OLIVADES
- SIREN
- 415 084 631
- SIRET (siège)
- 415 084 631 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR12415084631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 084 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 1998
- Siège social
- 27 CLOS DES TOURNESOLS, 31620, CASTELNAU D ESTRETEFONDS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES OLIVADES
Acquisition et gestion d'une maison à usage d'habitation.
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Finances de LES OLIVADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES OLIVADES
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (2)
PERTUS Sébastien nom d'usage · de janvier 1998 à novembre 2024
Anese
Gérant · jusqu'à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES OLIVADES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31620 CASTELNAU D ESTRETEFONDSSiègeActif
415 084 631 00027 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 6820B
- 34130 MAUGUIOFermé
415 084 631 00019 · ouvert le 14 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES OLIVADES
INPIConformité de LES OLIVADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OLIVADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OLIVADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/05246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 05-11.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-13.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1993 · N° 90-41.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-13.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES OLIVADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES OLIVADES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1998
Questions fréquentes sur LES OLIVADES
Quel est le numéro SIREN de LES OLIVADES ?
Le numéro SIREN de LES OLIVADES est 415 084 631. Le SIRET de son siège social est 415 084 631 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12415084631.
Qui dirige LES OLIVADES ?
LES OLIVADES est dirigée par SEBASTIEN PERTUS, autre.
Où se situe le siège social de LES OLIVADES ?
Le siège social de LES OLIVADES est situé 27 Clos des Tournesols, 31620 Castelnau d Estretefonds.
LES OLIVADES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES OLIVADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES OLIVADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OLIVADES.
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