LES ORANGERS
Active6820A · Location de logements
LES ORANGERS est une société étrangère immatriculée le 21 août 1996 sous le numéro SIREN 494 398 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l Abbaye, Monaco. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de LES ORANGERS
INSEE- Dénomination
- LES ORANGERS
- SIREN
- 494 398 969
- SIRET (siège)
- 494 398 969 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86494398969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 398 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 août 1996
- Siège social
- 6 RUE DE L ABBAYE, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LES ORANGERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ORANGERS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES ORANGERS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
494 398 969 00019 · ouvert le 21 août 1996 · NAF 7010Z
- 06320 CAP-D'AILActif
494 398 969 00027 · ouvert le 21 août 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES ORANGERS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES ORANGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORANGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORANGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ORANGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ORANGERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1996
Questions fréquentes sur LES ORANGERS
Quel est le numéro SIREN de LES ORANGERS ?
Le numéro SIREN de LES ORANGERS est 494 398 969. Le SIRET de son siège social est 494 398 969 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86494398969.
Où se situe le siège social de LES ORANGERS ?
Le siège social de LES ORANGERS est situé 6 rue de l Abbaye, Monaco.
LES ORANGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ORANGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ORANGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORANGERS.
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