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LES ORMEAUX

Active
Siren388 943 714SCI53410 LA GRAVELLECréée le 18 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES ORMEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2002, identifiée par le SIREN 388 943 714. Son siège social est situé La Jauge, 53410 La Gravelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NORBERT GENIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES ORMEAUX

Dénomination
LES ORMEAUX
SIREN
388 943 714
SIRET (siège)
388 943 714 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15388943714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 943 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2002
Siège social
LA JAUGE, 53410, LA GRAVELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES ORMEAUX

Acquisition, propriété, construction, administration par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ORMEAUX

DC

DANIELLE CHAUVEL

Autre

Depuis la création (18 janvier 2002) · 24 ans

NG

NORBERT GENIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de LES ORMEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53410 LA GRAVELLESiègeActif

    388 943 714 00021 · ouvert le 12 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 35370 BREAL-SOUS-VITREFermé

    388 943 714 00013 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de LES ORMEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ORMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2002

Questions fréquentes sur LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de LES ORMEAUX est 388 943 714. Le SIRET de son siège social est 388 943 714 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15388943714.

Qui dirige LES ORMEAUX ?

LES ORMEAUX est dirigée par NORBERT GENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ORMEAUX ?

Le siège social de LES ORMEAUX est situé La Jauge, 53410 La Gravelle.

LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMEAUX.

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