Checkers

SCI LES PAVES

Active
Siren440 480 531SCI53410 LA GRAVELLECréée le 15 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,1 k€

SCI LES PAVES est une SCI immatriculée le 15 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 480 531. Elle est domiciliée Les Paves, 53410 La Gravelle. SCI LES PAVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE LOISEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PAVES

Dénomination
SCI LES PAVES
SIREN
440 480 531
SIRET (siège)
440 480 531 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32440480531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 480 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 janvier 2002
Siège social
LES PAVES, 53410, LA GRAVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PAVES

Propriété,gestion de tous biens immobiliers et mobiliers acquisition,location,construction,rénovation de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PAVES

CL

CATHERINE LOISEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2002) · 24 ans

JT

JEAN-CLAUDE TOUILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES PAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53410 LA GRAVELLESiègeActif

    440 480 531 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PAVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES PAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PAVES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PAVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI LES PAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PAVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PAVES est 440 480 531. Le SIRET de son siège social est 440 480 531 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32440480531.

Qui dirige SCI LES PAVES ?

SCI LES PAVES est dirigée par CATHERINE LOISEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PAVES ?

Le siège social de SCI LES PAVES est situé Les Paves, 53410 La Gravelle.

SCI LES PAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PAVES.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Gravelle

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Gravelle

Entreprises du même secteur à La Gravelle

Entreprises à La Gravelle

Toutes les entreprises à La Gravelle