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LES ORMEAUX

Fermée
Siren402 172 845SCI81580 SOUALRadiée le 18 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

LES ORMEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 172 845. Son siège social est situé Rte de Castres Soual, 81580 Soual. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE CARAYON en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2026.

Fiche d'identité de LES ORMEAUX

Dénomination
LES ORMEAUX
SIREN
402 172 845
SIRET (siège)
402 172 845 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52402172845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 172 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 1995
Date de radiation
18 septembre 2026
Siège social
RTE DE CASTRES SOUAL, 81580, SOUAL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LES ORMEAUX

ACQUISITION LOCATION GESTION DE TOUT IMMEUBLE BATI ET NON BATI ETC...

Finances de LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ORMEAUX

CC

CATHERINE CARAYON

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1995) · 31 ans

FC

FRANCIS CARAYON

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de LES ORMEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81580 SOUALSiègeFermé

    402 172 845 00016 · ouvert le 28 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES ORMEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1995

Questions fréquentes sur LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de LES ORMEAUX est 402 172 845. Le SIRET de son siège social est 402 172 845 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52402172845.

Qui dirige LES ORMEAUX ?

LES ORMEAUX est dirigée par CATHERINE CARAYON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ORMEAUX ?

Le siège social de LES ORMEAUX est situé Rte de Castres Soual, 81580 Soual.

LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Non, LES ORMEAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2026.

LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMEAUX.

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