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LES ORMEAUX

Active
Siren508 484 540654050170 PONTORSONCréée le 09 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LES ORMEAUX est une 6540 immatriculée le 9 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 484 540. Elle est domiciliée LES CLOS Vessey, 50170 Pontorson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN CHAUVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES ORMEAUX

Dénomination
LES ORMEAUX
SIREN
508 484 540
SIRET (siège)
508 484 540 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10508484540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 484 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2008
Siège social
LES CLOS Vessey, 50170, PONTORSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ORMEAUX

Acquisition, construction, administration, exploitation et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ORMEAUX

JC

JULIEN CHAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2008) · 18 ans

CC

CLEMENT CHAUVIN

Autre

Depuis la création (09 octobre 2008) · 18 ans

SC

SIMON CHAUVIN

Autre

Depuis la création (09 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 PONTORSONSiègeActif

    508 484 540 00010 · ouvert le 29 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ORMEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-09 · Début d'activité : 2008-09-29

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2008

Questions fréquentes sur LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de LES ORMEAUX est 508 484 540. Le SIRET de son siège social est 508 484 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10508484540.

Qui dirige LES ORMEAUX ?

LES ORMEAUX est dirigée par JULIEN CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ORMEAUX ?

Le siège social de LES ORMEAUX est situé LES CLOS Vessey, 50170 Pontorson.

LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMEAUX.

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