LES ORMEAUX SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
LES ORMEAUX SCI est une 6540 immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 328 458 138. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Homs, 11270 Fanjeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. STEPHANE GRANEL DE SOLIGNAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ORMEAUX SCI
INSEE- Dénomination
- LES ORMEAUX SCI
- SIREN
- 328 458 138
- SIRET (siège)
- 328 458 138 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23328458138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 458 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LES HOMS, 11270, FANJEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ORMEAUX SCI
Gestion de tous patrimoines immobiliers et notamment Celle de l'immeuble apporté.
Finances de LES ORMEAUX SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ORMEAUX SCI
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES ORMEAUX SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11270 FANJEAUXSiègeActif
328 458 138 00018 · ouvert le 30 septembre 1983 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES ORMEAUX SCI
INPIComptes annuels de LES ORMEAUX SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMEAUX SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ORMEAUX SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMEAUX SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORMEAUX SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-21.057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-10.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 91-44.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-45.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-42.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ORMEAUX SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ORMEAUX SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur LES ORMEAUX SCI
Quel est le numéro SIREN de LES ORMEAUX SCI ?
Le numéro SIREN de LES ORMEAUX SCI est 328 458 138. Le SIRET de son siège social est 328 458 138 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23328458138.
Qui dirige LES ORMEAUX SCI ?
LES ORMEAUX SCI est dirigée par STEPHANE GRANEL DE SOLIGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ORMEAUX SCI ?
Le siège social de LES ORMEAUX SCI est situé Les Homs, 11270 Fanjeaux.
LES ORMEAUX SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ORMEAUX SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ORMEAUX SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMEAUX SCI.
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