SCI DE SAINT MARTIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 312 €
SCI DE SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 24 février 2000 sous le numéro SIREN 348 207 176. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Foulbanne Fanjeaux, 11270 Fanjeaux. SCI DE SAINT MARTIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JACQUES PELOUSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT MARTIN
- SIREN
- 348 207 176
- SIRET (siège)
- 348 207 176 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22348207176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 207 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 312 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 février 2000
- Siège social
- DOM DE FOULBANNE FANJEAUX, 11270, FANJEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT MARTIN
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU 'APPORT LA MISE EN VALEUR PAR EXPLOITATION LOCATION CONSTRUCTION L'ADMINISTRATION ETC...DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
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Finances de SCI DE SAINT MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT MARTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE SAINT MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11270 FANJEAUXSiègeActif
348 207 176 00010 · ouvert le 25 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SAINT MARTIN
INPIConformité de SCI DE SAINT MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00169
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT MARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT MARTIN est 348 207 176. Le SIRET de son siège social est 348 207 176 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22348207176.
Qui dirige SCI DE SAINT MARTIN ?
SCI DE SAINT MARTIN est dirigée par JACQUES PELOUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT MARTIN ?
Le siège social de SCI DE SAINT MARTIN est situé Dom de Foulbanne Fanjeaux, 11270 Fanjeaux.
SCI DE SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT MARTIN.
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