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SCI DE SAINT MARTIN

Active
Siren348 207 176SCI11270 FANJEAUXCréée le 24 février 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
312 €

SCI DE SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 24 février 2000 sous le numéro SIREN 348 207 176. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Foulbanne Fanjeaux, 11270 Fanjeaux. SCI DE SAINT MARTIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JACQUES PELOUSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT MARTIN

Dénomination
SCI DE SAINT MARTIN
SIREN
348 207 176
SIRET (siège)
348 207 176 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22348207176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 207 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
312 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 février 2000
Siège social
DOM DE FOULBANNE FANJEAUX, 11270, FANJEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAINT MARTIN

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU 'APPORT LA MISE EN VALEUR PAR EXPLOITATION LOCATION CONSTRUCTION L'ADMINISTRATION ETC...DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT MARTIN

JJ

JEAN-LOUIS JORDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2000) · 26 ans

MJ

MICHEL JORDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2000) · 26 ans

JP

JACQUES PELOUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11270 FANJEAUXSiègeActif

    348 207 176 00010 · ouvert le 25 octobre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE SAINT MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Conformité de SCI DE SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2000

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT MARTIN est 348 207 176. Le SIRET de son siège social est 348 207 176 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22348207176.

Qui dirige SCI DE SAINT MARTIN ?

SCI DE SAINT MARTIN est dirigée par JACQUES PELOUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI DE SAINT MARTIN est situé Dom de Foulbanne Fanjeaux, 11270 Fanjeaux.

SCI DE SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT MARTIN.

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