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LES ORMES

Active
Siren480 756 600654041230 SOINGS EN SOLOGNECréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES ORMES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 480 756 600. Son siège social est situé Les Ormes, 41230 Soings en Sologne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL DELAHAYE, gérant.

Fiche d'identité de LES ORMES

Dénomination
LES ORMES
SIREN
480 756 600
SIRET (siège)
480 756 600 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92480756600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 756 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
LES ORMES, 41230, SOINGS EN SOLOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ORMES

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS, GESTION DE TOUT IMMEUBLE, PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE

Finances de LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ORMES

MD

MICHEL DELAHAYE

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de LES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41230 SOINGS EN SOLOGNESiègeActif

    480 756 600 00015 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ORMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de LES ORMES ?

Le numéro SIREN de LES ORMES est 480 756 600. Le SIRET de son siège social est 480 756 600 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92480756600.

Qui dirige LES ORMES ?

LES ORMES est dirigée par MICHEL DELAHAYE, gérant.

Où se situe le siège social de LES ORMES ?

Le siège social de LES ORMES est situé Les Ormes, 41230 Soings en Sologne.

LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMES.

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