SCI DE LA CHARMOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 807,98 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CHARMOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 378 235 204. Elle est domiciliée LA CHARMOISE Soings-en-Sologne, 41230 Soings en Sologne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI MARIONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHARMOISE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHARMOISE
- SIREN
- 378 235 204
- SIRET (siège)
- 378 235 204 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12378235204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 235 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 807,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- LA CHARMOISE Soings-en-Sologne, 41230, SOINGS EN SOLOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHARMOISE
Acquisition gestion d'immeubles au lieudit la charmoise Soings-en-Sologne 41230.
Finances de SCI DE LA CHARMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHARMOISE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CHARMOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41230 SOINGS EN SOLOGNESiègeActif
378 235 204 00013 · ouvert le 12 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHARMOISE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CHARMOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHARMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CHARMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHARMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHARMOISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHARMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CHARMOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHARMOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHARMOISE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHARMOISE est 378 235 204. Le SIRET de son siège social est 378 235 204 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12378235204.
Qui dirige SCI DE LA CHARMOISE ?
SCI DE LA CHARMOISE est dirigée par HENRI MARIONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHARMOISE ?
Le siège social de SCI DE LA CHARMOISE est situé LA CHARMOISE Soings-en-Sologne, 41230 Soings en Sologne.
SCI DE LA CHARMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHARMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHARMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHARMOISE.
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