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LES ORMES

Active
Siren524 742 046659826210 MANTHESCréée le 16 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LES ORMES est une 6598 immatriculée le 16 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 742 046. Elle est domiciliée 620 Che des Plantees, 26210 Manthes. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. JEROME VALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES ORMES

Dénomination
LES ORMES
SIREN
524 742 046
SIRET (siège)
524 742 046 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55524742046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 742 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 août 2024
Forme juridique
6598
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
16 septembre 2010
Siège social
620 CHE DES PLANTEES, 26210, MANTHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES ORMES

Activités réputées agricoles au sens de l'art. L 311-1 du Code Rural.

Finances de LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ORMES

JV

JEROME VALLET

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de LES ORMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26210 MANTHESSiègeActif

    524 742 046 00021 · ouvert le 16 août 2010 · NAF 0124Z

  • 26210 MORAS-EN-VALLOIREFermé

    524 742 046 00013 · ouvert le 16 août 2010 · NAF 0124Z

Documents juridiques de LES ORMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-16

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2010

Questions fréquentes sur LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de LES ORMES ?

Le numéro SIREN de LES ORMES est 524 742 046. Le SIRET de son siège social est 524 742 046 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55524742046.

Qui dirige LES ORMES ?

LES ORMES est dirigée par JEROME VALLET, gérant.

Où se situe le siège social de LES ORMES ?

Le siège social de LES ORMES est situé 620 Che des Plantees, 26210 Manthes.

LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMES.

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