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LES ORMES

Fermée
Siren753 072 420Société civile39360 ChassalRadiée le 26 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 072 420, LES ORMES est une société civile créée le 31 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 LOT 16 Lotissement La Boussière, 39360 Chassal. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JOHN PETETIN en qualité de gérant. La radiation de LES ORMES date du 26 février 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LES ORMES

Dénomination
LES ORMES
SIREN
753 072 420
SIRET (siège)
753 072 420 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69753072420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 072 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 juillet 2012
Date de radiation
26 février 2019
Siège social
16 LOT 16 Lotissement La Boussière, 39360, Chassal
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LES ORMES

Se reporter aux statuts.

Finances de LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ORMES

JP

JOHN PETETIN

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2012) · 14 ans

F

FOCHINVEST

Autre

C

CEFIMMO

Autre

F

FONCIERE CHANTIN

Autre

Établissements de LES ORMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39360 ChassalSiègeFermé

    753 072 420 00015 · ouvert le 31 juillet 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES ORMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ORMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    PETETIN John Henri Daniel nom d'usage : PETETIN n'est plus gérant. PETETIN John Henri Daniel nom d'usage : PETETIN devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-31

  1. radiation

    Date d'effet : 26 février 2019

Questions fréquentes sur LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de LES ORMES ?

Le numéro SIREN de LES ORMES est 753 072 420. Le SIRET de son siège social est 753 072 420 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69753072420.

Qui dirige LES ORMES ?

LES ORMES est dirigée par JOHN PETETIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ORMES ?

Le siège social de LES ORMES est situé 16 LOT 16 Lotissement La Boussière, 39360 Chassal.

LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Non, LES ORMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 février 2019.

LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMES.

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