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LES ORMES

Active
Siren844 755 744654027000 EVREUXCréée le 20 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES ORMES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 755 744. Elle est domiciliée 13 rue des Lombards, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE LEDUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES ORMES

Dénomination
LES ORMES
SIREN
844 755 744
SIRET (siège)
844 755 744 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42844755744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 755 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2018
Siège social
13 RUE DES LOMBARDS, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ORMES

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, de prise de participation, de construction, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ORMES

OE

OUARDA EL MORABIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

FL

FABRICE LEDUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de LES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    844 755 744 00019 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ORMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-02

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2018

Questions fréquentes sur LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de LES ORMES ?

Le numéro SIREN de LES ORMES est 844 755 744. Le SIRET de son siège social est 844 755 744 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42844755744.

Qui dirige LES ORMES ?

LES ORMES est dirigée par FABRICE LEDUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ORMES ?

Le siège social de LES ORMES est situé 13 rue des Lombards, 27000 Evreux.

LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMES.

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