LES OURSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES OURSONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 206 770. Son siège social est situé 50 rue Louis Amiot, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NORBERT RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES OURSONS
INSEE- Dénomination
- LES OURSONS
- SIREN
- 522 206 770
- SIRET (siège)
- 522 206 770 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR94522206770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 206 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2010
- Siège social
- 50 RUE LOUIS AMIOT, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES OURSONS
l'acquisition, la construction ou la réhabilitation et la propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers
Finances de LES OURSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES OURSONS
INSEEAutre
Autre
Établissements de LES OURSONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
522 206 770 00029 · ouvert le 28 avril 2010 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
522 206 770 00011 · ouvert le 28 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES OURSONS
INPIComptes annuels de LES OURSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES OURSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES OURSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OURSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES OURSONS. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES OURSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES OURSONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé : RICHARD Norbert Hugues
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-04 · Début d'activité : 2010-04-28
- création
Date d'effet : 04 mai 2010
Questions fréquentes sur LES OURSONS
Quel est le numéro SIREN de LES OURSONS ?
Le numéro SIREN de LES OURSONS est 522 206 770. Le SIRET de son siège social est 522 206 770 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94522206770.
Qui dirige LES OURSONS ?
LES OURSONS est dirigée par NORBERT RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES OURSONS ?
Le siège social de LES OURSONS est situé 50 rue Louis Amiot, 01000 Bourg-en-Bresse.
LES OURSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES OURSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES OURSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OURSONS.
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