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LES OYATS

Active
Siren899 721 807SCI40480 VIEUX-BOUCAU-LES-BAINSCréée le 28 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES OYATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 721 807. Elle est domiciliée 5 Imp de l’Airial, 40480 Vieux-Boucau-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIVIANE BONATO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES OYATS

Dénomination
LES OYATS
SIREN
899 721 807
SIRET (siège)
899 721 807 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74899721807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 721 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2021
Siège social
5 IMP DE L’AIRIAL, 40480, VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES OYATS

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de LES OYATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES OYATS

VB

VIVIANE BONATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

VD

VIOLAINE DUPRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

JD

JEAN-MICHEL DUPRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

Établissements de LES OYATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40480 VIEUX-BOUCAU-LES-BAINSSiègeActif

    899 721 807 00019 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES OYATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de LES OYATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES OYATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES OYATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES OYATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-28 · Début d'activité : 2021-05-10

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2021

Questions fréquentes sur LES OYATS

Quel est le numéro SIREN de LES OYATS ?

Le numéro SIREN de LES OYATS est 899 721 807. Le SIRET de son siège social est 899 721 807 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74899721807.

Qui dirige LES OYATS ?

LES OYATS est dirigée par VIVIANE BONATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES OYATS ?

Le siège social de LES OYATS est situé 5 Imp de l’Airial, 40480 Vieux-Boucau-les-Bains.

LES OYATS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES OYATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OYATS.

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