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LES OYATS

Active
Siren917 819 039Société civile64100 BAYONNECréée le 26 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 819 039, LES OYATS est une société civile créée le 26 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jacques Laffitte, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par TEQUIO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES OYATS

Dénomination
LES OYATS
SIREN
917 819 039
SIRET (siège)
917 819 039 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94917819039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 819 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 juillet 2022
Siège social
2 RUE JACQUES LAFFITTE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES OYATS

L'acquisition d'un terrain à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un ou plusieurs immeubles, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES OYATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES OYATS

S

SOCIETE DE MANAGEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

T

TEQUIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2022) · 4 ans

SM

SONIA MARTIN DEL CAMPO VELAZQUEZ

Liquidateur

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES OYATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    917 819 039 00012 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES OYATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LES OYATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES OYATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES OYATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES OYATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Liquidateur : MARTIN DEL CAMPO VELAZQUEZ Sonia

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-26 · Début d'activité : 2022-07-15

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2022

Questions fréquentes sur LES OYATS

Quel est le numéro SIREN de LES OYATS ?

Le numéro SIREN de LES OYATS est 917 819 039. Le SIRET de son siège social est 917 819 039 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94917819039.

Qui dirige LES OYATS ?

LES OYATS est dirigée par TEQUIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES OYATS ?

Le siège social de LES OYATS est situé 2 rue Jacques Laffitte, 64100 Bayonne.

LES OYATS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES OYATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OYATS.

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