LES PARQUETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 598 086, LES PARQUETS est une société civile créée le 19 octobre 1994. Elle est domiciliée Che des Parquets Fourneville, 14600 Fourneville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MADELEINE CHALUT-NATAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES PARQUETS
INSEE- Dénomination
- LES PARQUETS
- SIREN
- 398 598 086
- SIRET (siège)
- 398 598 086 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95398598086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 598 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 64 638,38 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 1994
- Siège social
- CHE DES PARQUETS FOURNEVILLE, 14600, FOURNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PARQUETS
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. ET NOTAMMENT D'UNE PROPRIETE SITUEE A FOURNEVILLE (CALVADOS) CADASTREE SECTION B NUMEROS 176 POUR 9 ARES 19 CENTIARES 300 POUR 1 HECTARE...
Finances de LES PARQUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PARQUETS
INSEEÉtablissements de LES PARQUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14600 FOURNEVILLESiègeActif
398 598 086 00013 · ouvert le 19 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PARQUETS
INPIComptes annuels de LES PARQUETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PARQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PARQUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PARQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PARQUETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/06620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-17.875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2017 · N° 15/04647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PARQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PARQUETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1994
Questions fréquentes sur LES PARQUETS
Quel est le numéro SIREN de LES PARQUETS ?
Le numéro SIREN de LES PARQUETS est 398 598 086. Le SIRET de son siège social est 398 598 086 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95398598086.
Qui dirige LES PARQUETS ?
LES PARQUETS est dirigée par MADELEINE CHALUT-NATAL, gérant.
Où se situe le siège social de LES PARQUETS ?
Le siège social de LES PARQUETS est situé Che des Parquets Fourneville, 14600 Fourneville.
LES PARQUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PARQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PARQUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PARQUETS.
Entreprises similaires
Même activité à Fourneville
- SCI LE DREAU14600 Fourneville
- LA CLOSERIE DES SONGES14600 Fourneville
- DU CALBOT14600 Fourneville
- SCA DU GRAND CHAMP14600 Fourneville
- SILENT WAY SCI14600 Fourneville
- SCI CLEMENCE ET LOUIS14600 Fourneville
- SCI LE COURTOIS14600 Fourneville
- SCI LEPROU14600 Fourneville
- SCI LES 4 MA14600 Fourneville
- ALMAX14600 Fourneville
