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SCI LE COURTOIS

Active
Siren317 556 843SCI14600 FOURNEVILLECréée le 13 novembre 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
27,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 556 843, SCI LE COURTOIS est une SCI créée le 13 novembre 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Grosses Pierres Fourneville, 14600 Fourneville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE LE COURTOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COURTOIS

Dénomination
SCI LE COURTOIS
SIREN
317 556 843
SIRET (siège)
317 556 843 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76317556843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 556 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 593,27 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 1979
Siège social
LES GROSSES PIERRES FOURNEVILLE, 14600, FOURNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COURTOIS

PROPRIETE ET EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE

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Finances de SCI LE COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE COURTOIS

CL

CLAUDE LE COURTOIS

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1979) · 47 ans

Établissements de SCI LE COURTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14600 FOURNEVILLESiègeActif

    317 556 843 00017 · ouvert le 02 mai 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COURTOIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE COURTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE COURTOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1979

Questions fréquentes sur SCI LE COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COURTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE COURTOIS est 317 556 843. Le SIRET de son siège social est 317 556 843 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76317556843.

Qui dirige SCI LE COURTOIS ?

SCI LE COURTOIS est dirigée par CLAUDE LE COURTOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE COURTOIS ?

Le siège social de SCI LE COURTOIS est situé Les Grosses Pierres Fourneville, 14600 Fourneville.

SCI LE COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COURTOIS.