LES PASSAGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 352 356, LES PASSAGES est une SCI créée le 7 janvier 2020. Elle est domiciliée 11 Imp de la Luze, 31450 Pompertuzat. LES PASSAGES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE FERRE en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES PASSAGES
INSEE- Dénomination
- LES PASSAGES
- SIREN
- 880 352 356
- SIRET (siège)
- 880 352 356 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56880352356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 352 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2020
- Siège social
- 11 IMP DE LA LUZE, 31450, POMPERTUZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PASSAGES
L acquisition et/ou gestion civile de tous biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.
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Finances de LES PASSAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PASSAGES
INSEEÉtablissements de LES PASSAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 POMPERTUZATSiègeActif
880 352 356 00013 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PASSAGES
INPIConformité de LES PASSAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PASSAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PASSAGES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00784
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00353
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Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/09320
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00120
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/35714
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Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/07627
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00495
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/07408
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 19/38721
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01474
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PASSAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PASSAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-02
- création
Date d'effet : 07 janvier 2020
Questions fréquentes sur LES PASSAGES
Quel est le numéro SIREN de LES PASSAGES ?
Le numéro SIREN de LES PASSAGES est 880 352 356. Le SIRET de son siège social est 880 352 356 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56880352356.
Qui dirige LES PASSAGES ?
LES PASSAGES est dirigée par VERONIQUE FERRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PASSAGES ?
Le siège social de LES PASSAGES est situé 11 Imp de la Luze, 31450 Pompertuzat.
LES PASSAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PASSAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PASSAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PASSAGES.
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