LES PASSERELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES PASSERELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 978 861. Son siège social est situé 24 AV 24 Avenue Joannès Masset, 69009 Lyon 9e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REMI-CLAUDE RELAVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PASSERELLES
INSEE- Dénomination
- LES PASSERELLES
- SIREN
- 849 978 861
- SIRET (siège)
- 849 978 861 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR13849978861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 978 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2019
- Siège social
- 24 AV 24 Avenue Joannès Masset, 69009, LYON 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES PASSERELLES
L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de LES PASSERELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PASSERELLES
INSEEBODACCRISE
Associé indéfiniment responsable
CROMIGNON
Gérant et associé indéfiniment responsable
RICYNE
Gérant et associé indéfiniment responsable
AEC
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. DELATTRE Frédéric Gilles Franck nom d'usage : DELATTRE devient gérant. ROUSSEL Christophe Patrick César nom d'usage : ROUSSEL devient gérant FERNEZ
FERNEZ Gérald William Frédéric nom d'usage · de novembre 2023 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES PASSERELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif
849 978 861 00029 · ouvert le 04 avril 2019 · NAF 6820B
- 69760 LIMONESTFermé
849 978 861 00011 · ouvert le 04 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PASSERELLES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES PASSERELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PASSERELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PASSERELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PASSERELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PASSERELLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/07523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PASSERELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PASSERELLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Sté par actions simplifiée CROMIGNON devient gérant. Sté par actions simplifiée RICYNE devient gérant. Sté par actions simplifiée AEC devient gérant. FERNEZ Gérald William Frédéric nom d'usage : FERNEZ n'est plus gérant. DELATTRE Frédéric Gilles Franck nom d'usage : DELATTRE n'est plus gérant. ROUSSEL Christophe Patrick César nom d'usage : ROUSSEL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
FERNEZ Gérald William Frédéric nom d'usage : FERNEZ devient gérant. DELATTRE Frédéric Gilles Franck nom d'usage : DELATTRE devient gérant. ROUSSEL Christophe Patrick César nom d'usage : ROUSSEL devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-04
- création
Date d'effet : 12 avril 2019
Questions fréquentes sur LES PASSERELLES
Quel est le numéro SIREN de LES PASSERELLES ?
Le numéro SIREN de LES PASSERELLES est 849 978 861. Le SIRET de son siège social est 849 978 861 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13849978861.
Qui dirige LES PASSERELLES ?
LES PASSERELLES est dirigée par REMI-CLAUDE RELAVE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PASSERELLES ?
Le siège social de LES PASSERELLES est situé 24 AV 24 Avenue Joannès Masset, 69009 Lyon 9e Arrondissement.
LES PASSERELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PASSERELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PASSERELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PASSERELLES.
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