LES PATIOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 97,5 k€
LES PATIOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 044 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 ALL d'Helsinki, 67300 Schiltigheim. LES PATIOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC BRAUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES PATIOS
INSEE- Dénomination
- LES PATIOS
- SIREN
- 451 044 929
- SIRET (siège)
- 451 044 929 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR28451044929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 044 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 97 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 2004
- Siège social
- 5 ALL d'Helsinki, 67300, Schiltigheim
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES PATIOS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la gestion des biens et droits immobiliers sis à Mulhouse à usage professionnel
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Finances de LES PATIOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PATIOS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
JEAN LUC BRAUN EXPERTISE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2024
CLAUDE ASSIE EXPERTISE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2024
PITCH AND PUTT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2024
MAMBRE SARL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2024
SOCIETE CIVILE JL PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
cogérants associés · de août 2010 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES PATIOS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67300 SchiltigheimSiègeActif
451 044 929 00037 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
451 044 929 00011 · ouvert le 04 novembre 2003 · NAF 702C
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
451 044 929 00029 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de LES PATIOS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES PATIOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PATIOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PATIOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06173
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/06266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/05551
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/05561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/04218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 21/04051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/02965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-16.848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PATIOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PATIOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant : BRAUN Jean-Luc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAMBRE Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : JEAN LUC BRAUN EXPERTISE ; Associé indéfiniment responsable : CLAUDE ASSIE EXPERTISE ; Associé indéfiniment responsable : PITCH AND PUTT ; Associé indéfiniment responsable : MAMBRE SARL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
cogérants associés : BRAUN (Jean-Luc) et MAMBRE (Stéphane)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
cogérants associés : BRAUN (Jean-Luc) et VERON (Richard), associés : BUCHSER (Michel), ASSIE (Claude), HARDER (Bernard), LEDIG (Jérôme), MAMBRE (Stéphane), HEIJKOOP (Eduard) et ALLIMANT (Daniel)
- création
Date d'effet : 15 janvier 2004
Questions fréquentes sur LES PATIOS
Quel est le numéro SIREN de LES PATIOS ?
Le numéro SIREN de LES PATIOS est 451 044 929. Le SIRET de son siège social est 451 044 929 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28451044929.
Qui dirige LES PATIOS ?
LES PATIOS est dirigée par JEAN-LUC BRAUN, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PATIOS ?
Le siège social de LES PATIOS est situé 5 ALL d'Helsinki, 67300 Schiltigheim.
LES PATIOS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PATIOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PATIOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PATIOS.
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- ERLI67300 Schiltigheim
- SCI EURINVEST67300 Schiltigheim
