LES PATIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 112 k€
LES PATIS est une société civile immatriculée le 12 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 637 045. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Patis, 35530 Noyal-sur-Vilaine. LES PATIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JULIEN PANNETIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES PATIS
INSEE- Dénomination
- LES PATIS
- SIREN
- 352 637 045
- SIRET (siège)
- 352 637 045 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47352637045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 637 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 112 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 1989
- Siège social
- LES PATIS, 35530, NOYAL-SUR-VILAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PATIS
propriété administration exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis (début : 30.10.1989)
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Finances de LES PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PATIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 1989) · 36 ans
TRIBALLAT NOYAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de LES PATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35530 NOYAL-SUR-VILAINESiègeActif
352 637 045 00019 · ouvert le 30 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PATIS
INPIConformité de LES PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PATIS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/08309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-14.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PATIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1989
Questions fréquentes sur LES PATIS
Quel est le numéro SIREN de LES PATIS ?
Le numéro SIREN de LES PATIS est 352 637 045. Le SIRET de son siège social est 352 637 045 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47352637045.
Qui dirige LES PATIS ?
LES PATIS est dirigée par JULIEN PANNETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PATIS ?
Le siège social de LES PATIS est situé Les Patis, 35530 Noyal-sur-Vilaine.
LES PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PATIS.
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