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LES PATIS

Active
Siren352 637 045Société civile35530 NOYAL-SUR-VILAINECréée le 12 décembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
112 k€

LES PATIS est une société civile immatriculée le 12 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 637 045. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Patis, 35530 Noyal-sur-Vilaine. LES PATIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JULIEN PANNETIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES PATIS

Dénomination
LES PATIS
SIREN
352 637 045
SIRET (siège)
352 637 045 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47352637045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 637 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
112 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 1989
Siège social
LES PATIS, 35530, NOYAL-SUR-VILAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PATIS

propriété administration exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis (début : 30.10.1989)

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Finances de LES PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES PATIS

JP

JULIEN PANNETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1989) · 36 ans

T

TRIBALLAT NOYAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de LES PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35530 NOYAL-SUR-VILAINESiègeActif

    352 637 045 00019 · ouvert le 30 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PATIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1994

  • Acte

Conformité de LES PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PATIS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES PATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1989

Questions fréquentes sur LES PATIS

Quel est le numéro SIREN de LES PATIS ?

Le numéro SIREN de LES PATIS est 352 637 045. Le SIRET de son siège social est 352 637 045 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47352637045.

Qui dirige LES PATIS ?

LES PATIS est dirigée par JULIEN PANNETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PATIS ?

Le siège social de LES PATIS est situé Les Patis, 35530 Noyal-sur-Vilaine.

LES PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PATIS.