LES PATIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES PATIS est une SCI immatriculée le 30 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 019 513. Son siège social est situé 273/337 rue Blaise Pascal, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Tony PHILIPPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PATIS
INSEE- Dénomination
- LES PATIS
- SIREN
- 943 019 513
- SIRET (siège)
- 943 019 513 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07943019513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 019 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2025
- Siège social
- 273/337 rue Blaise Pascal, 76150, Saint-Jean-du-Cardonnay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES PATIS
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de LES PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PATIS
INSEEÉtablissements de LES PATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76150 Saint-Jean-du-CardonnaySiègeActif
943 019 513 00010 · ouvert le 04 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PATIS
INPIConformité de LES PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PATIS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/08309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-14.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PATIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-30 · Début d'activité : 2025-04-04
- création
Date d'effet : 30 avril 2025
Questions fréquentes sur LES PATIS
Quel est le numéro SIREN de LES PATIS ?
Le numéro SIREN de LES PATIS est 943 019 513. Le SIRET de son siège social est 943 019 513 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07943019513.
Qui dirige LES PATIS ?
LES PATIS est dirigée par Tony PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PATIS ?
Le siège social de LES PATIS est situé 273/337 rue Blaise Pascal, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.
LES PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PATIS.
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