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LES PENATES

Active
Siren499 025 518Société civile88230 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCYCréée le 30 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

LES PENATES est une société civile immatriculée le 30 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 025 518. Elle est domiciliée 563 Le Vic, 88230 Ban-sur-Meurthe-Clefcy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN REMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES PENATES

Dénomination
LES PENATES
SIREN
499 025 518
SIRET (siège)
499 025 518 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03499025518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 025 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2007
Siège social
563 LE VIC, 88230, BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PENATES

L' acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et toutes opérations civiles se rattachant à cet objet

Finances de LES PENATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PENATES

MD

MARYSE DODIN

Autre

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

SR

SEBASTIEN REMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

JR

JEAN-BAPTISTE REMY

Autre

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

MR

MICHEL REMY

Autre

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

CR

CAROLINE REMY

Autre

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de LES PENATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88230 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCYSiègeActif

    499 025 518 00014 · ouvert le 23 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PENATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES PENATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PENATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PENATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PENATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PENATES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PENATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PENATES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2007

Questions fréquentes sur LES PENATES

Quel est le numéro SIREN de LES PENATES ?

Le numéro SIREN de LES PENATES est 499 025 518. Le SIRET de son siège social est 499 025 518 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03499025518.

Qui dirige LES PENATES ?

LES PENATES est dirigée par SEBASTIEN REMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PENATES ?

Le siège social de LES PENATES est situé 563 Le Vic, 88230 Ban-sur-Meurthe-Clefcy.

LES PENATES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PENATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PENATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PENATES.

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