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LE MOULIN

Active
Siren878 956 887SCI88230 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCYCréée le 19 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une SCI immatriculée le 19 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 956 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 Che du Moulin, le Grand Valtin, 88230 Ban-sur-Meurthe-Clefcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-CHARLES BORNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
878 956 887
SIRET (siège)
878 956 887 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72878956887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 956 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2019
Siège social
126 CHE DU MOULIN, LE GRAND VALTIN, 88230, BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, de tous meubles, biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de ces biens. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. L'administration, l'exploitation de ces biens par bail, location ou autrement

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

PB

PIERRE-CHARLES BORNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2019) · 6 ans

CD

CHRISTIANE DENIZOT

Autre

Depuis la création (19 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88230 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCYSiègeActif

    878 956 887 00011 · ouvert le 08 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-19 · Début d'activité : 2019-11-08

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2019

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 878 956 887. Le SIRET de son siège social est 878 956 887 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72878956887.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par PIERRE-CHARLES BORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 126 Che du Moulin, le Grand Valtin, 88230 Ban-sur-Meurthe-Clefcy.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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