LES PENATES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 300 €
LES PENATES est une SCI immatriculée le 30 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 362 179. Elle est domiciliée 12 Sq de la Salamandre, 75020 Paris. LES PENATES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARC Janvier en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES PENATES
INSEE- Dénomination
- LES PENATES
- SIREN
- 819 362 179
- SIRET (siège)
- 819 362 179 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43819362179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 362 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 mars 2016
- Siège social
- 12 SQ DE LA SALAMANDRE, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PENATES
Acquisition, propriété, administration et vente de tous biens et droits immobiliers, mise à disposition des biens sociaux aux gérants et associés à titre gratuit.
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Finances de LES PENATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PENATES
INSEEÉtablissements de LES PENATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
819 362 179 00015 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES PENATES
INPIConformité de LES PENATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PENATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PENATES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/11518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PENATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PENATES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-30 · Début d'activité : 2016-03-01
- création
Date d'effet : 30 mars 2016
Questions fréquentes sur LES PENATES
Quel est le numéro SIREN de LES PENATES ?
Le numéro SIREN de LES PENATES est 819 362 179. Le SIRET de son siège social est 819 362 179 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43819362179.
Qui dirige LES PENATES ?
LES PENATES est dirigée par MARC Janvier, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PENATES ?
Le siège social de LES PENATES est situé 12 Sq de la Salamandre, 75020 Paris.
LES PENATES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PENATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PENATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PENATES.
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