LES PENNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES PENNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1987, identifiée par le SIREN 342 945 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du General de Gaulle, 62221 Noyelles-sous-Lens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE CAPRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PENNES
INSEE- Dénomination
- LES PENNES
- SIREN
- 342 945 151
- SIRET (siège)
- 342 945 151 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18342945151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 945 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 1987
- Siège social
- 5 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 62221, NOYELLES-SOUS-LENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PENNES
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT CONSTRUCTION OU AUTREMENT ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET
Finances de LES PENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PENNES
INSEEÉtablissements de LES PENNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62221 NOYELLES-SOUS-LENSSiègeActif
342 945 151 00013 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PENNES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES PENNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PENNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PENNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PENNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 09 janvier 2024 · N° 17/07360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 mai 2023 · N° 23/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/13526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/10481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/07221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 14/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-21.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-16.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-41.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 87-44.613
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-16.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PENNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1987
Questions fréquentes sur LES PENNES
Quel est le numéro SIREN de LES PENNES ?
Le numéro SIREN de LES PENNES est 342 945 151. Le SIRET de son siège social est 342 945 151 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18342945151.
Qui dirige LES PENNES ?
LES PENNES est dirigée par DOMINIQUE CAPRON, gérant.
Où se situe le siège social de LES PENNES ?
Le siège social de LES PENNES est situé 5 rue du General de Gaulle, 62221 Noyelles-sous-Lens.
LES PENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PENNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PENNES.
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