LES PENNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
LES PENNES est une SCI immatriculée le 25 septembre 2007 sous le numéro SIREN 393 416 649. Elle est domiciliée Pont de Vallot Pont le Vallot, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE PANEFIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PENNES
INSEE- Dénomination
- LES PENNES
- SIREN
- 393 416 649
- SIRET (siège)
- 393 416 649 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR34393416649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 416 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 2007
- Siège social
- PONT DE VALLOT PONT LE VALLOT, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES PENNES
L'acquisition, la construction, la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
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Finances de LES PENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PENNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de LES PENNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif
393 416 649 00027 · ouvert le 23 juillet 2005 · NAF 6820B
- 13380 PLAN-DE-CUQUESFermé
393 416 649 00019 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de LES PENNES
INPIConformité de LES PENNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PENNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2024. Clôturée le 29 avril 2025.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2025 · publié le 08 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire sur le fondement de l’article L631-16 du code de commerce. N° RG : 24/1335
Jugement du 24 janvier 2025 · publié le 27 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Aix en Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 24/1335
Jugement du 07 mai 2024 · publié le 02 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mai 2024. Mandataire judiciaire : Me Eric VERRECCHIA - 47 bis A boulevard Carnot - 13100 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/1335
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PENNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 09 janvier 2024 · N° 17/07360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 mai 2023 · N° 23/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/13526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/10481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/07221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 14/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-21.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-16.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-41.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 87-44.613
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-16.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PENNES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Autre jugement de clôture · Jugement du 2025-04-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire sur le fondement de l’article L631-16 du code de commerce. N° RG : 24/1335
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-24 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Aix en Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 24/1335
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-07 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mai 2024. Mandataire judiciaire : Me Eric VERRECCHIA - 47 bis A boulevard Carnot - 13100 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/1335
- création
Date d'effet : 25 septembre 2007
Questions fréquentes sur LES PENNES
Quel est le numéro SIREN de LES PENNES ?
Le numéro SIREN de LES PENNES est 393 416 649. Le SIRET de son siège social est 393 416 649 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34393416649.
Qui dirige LES PENNES ?
LES PENNES est dirigée par MARIE PANEFIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PENNES ?
Le siège social de LES PENNES est situé Pont de Vallot Pont le Vallot, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
LES PENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PENNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PENNES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2025.
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