LES PERRIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 435 047, LES PERRIERES est une SCI créée le 9 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Lot les Magnanarelles, 13170 Les Pennes Mirabeau. LES PERRIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE FRANCAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES PERRIERES
INSEE- Dénomination
- LES PERRIERES
- SIREN
- 813 435 047
- SIRET (siège)
- 813 435 047 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08813435047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 435 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 2015
- Siège social
- 22 LOT LES MAGNANARELLES, 13170, LES PENNES MIRABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PERRIERES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de LES PERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PERRIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de LES PERRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES MIRABEAUSiègeActif
813 435 047 00010 · ouvert le 27 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PERRIERES
INPIConformité de LES PERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PERRIERES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 94-05.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-10.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-16.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PERRIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-09 · Début d'activité : 2015-08-27
- création
Date d'effet : 09 septembre 2015
Questions fréquentes sur LES PERRIERES
Quel est le numéro SIREN de LES PERRIERES ?
Le numéro SIREN de LES PERRIERES est 813 435 047. Le SIRET de son siège social est 813 435 047 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08813435047.
Qui dirige LES PERRIERES ?
LES PERRIERES est dirigée par MARTINE FRANCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PERRIERES ?
Le siège social de LES PERRIERES est situé 22 Lot les Magnanarelles, 13170 Les Pennes Mirabeau.
LES PERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PERRIERES.
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