LES PERVENCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 758 111, LES PERVENCHES est une SCI créée le 5 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Pervenches, 05000 Gap. LES PERVENCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN NOEBES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PERVENCHES
INSEE- Dénomination
- LES PERVENCHES
- SIREN
- 520 758 111
- SIRET (siège)
- 520 758 111 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08520758111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 758 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 2010
- Siège social
- 4 RUE DES PERVENCHES, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES PERVENCHES
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis : 4, Rue des Pervenches 05000 Gap.
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Finances de LES PERVENCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PERVENCHES
INSEEÉtablissements de LES PERVENCHES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
520 758 111 00014 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B
- 05000 GAPActif
520 758 111 00022 · ouvert le 08 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PERVENCHES
INPIConformité de LES PERVENCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PERVENCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PERVENCHES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PERVENCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PERVENCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-05 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 05 mars 2010
Questions fréquentes sur LES PERVENCHES
Quel est le numéro SIREN de LES PERVENCHES ?
Le numéro SIREN de LES PERVENCHES est 520 758 111. Le SIRET de son siège social est 520 758 111 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08520758111.
Qui dirige LES PERVENCHES ?
LES PERVENCHES est dirigée par ALAIN NOEBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PERVENCHES ?
Le siège social de LES PERVENCHES est situé 4 rue des Pervenches, 05000 Gap.
LES PERVENCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PERVENCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PERVENCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PERVENCHES.
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