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LES PETITS BUIS

Active
Siren881 857 957SCI71270 PONTOUXCréée le 24 février 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LES PETITS BUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2020, identifiée par le SIREN 881 857 957. Elle est domiciliée 22 Grande rue, 71270 Pontoux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL CHARCOSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES PETITS BUIS

Dénomination
LES PETITS BUIS
SIREN
881 857 957
SIRET (siège)
881 857 957 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54881857957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 857 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 février 2020
Siège social
22 GRANDE RUE, 71270, PONTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PETITS BUIS

ACQUISITION LOCATION SOUS-LOCATION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT EVENTUELLEMENT L'ALIENATION DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE OBTENTION DE TOUS FINANCEMENT NECESSAIRE A CES OPERATIONS.

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Finances de LES PETITS BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES PETITS BUIS

EC

EMMANUEL CHARCOSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2020) · 6 ans

T

THE CURIOUS DRAGONFLY

Autre

Depuis la création (24 février 2020) · 6 ans

Établissements de LES PETITS BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 PONTOUXSiègeActif

    881 857 957 00016 · ouvert le 27 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PETITS BUIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Conformité de LES PETITS BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PETITS BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PETITS BUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PETITS BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES PETITS BUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-24 · Début d'activité : 2020-01-27

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2020

Questions fréquentes sur LES PETITS BUIS

Quel est le numéro SIREN de LES PETITS BUIS ?

Le numéro SIREN de LES PETITS BUIS est 881 857 957. Le SIRET de son siège social est 881 857 957 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54881857957.

Qui dirige LES PETITS BUIS ?

LES PETITS BUIS est dirigée par EMMANUEL CHARCOSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PETITS BUIS ?

Le siège social de LES PETITS BUIS est situé 22 Grande rue, 71270 Pontoux.

LES PETITS BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PETITS BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PETITS BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PETITS BUIS.