LES PETITS CHAMPS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
LES PETITS CHAMPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2017, identifiée par le SIREN 827 545 294. Elle est domiciliée 17 Grande rue, 21630 Pommard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANTOINE PETITPREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES PETITS CHAMPS
INSEE- Dénomination
- LES PETITS CHAMPS
- SIREN
- 827 545 294
- SIRET (siège)
- 827 545 294 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46827545294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 545 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2017
- Siège social
- 17 GRANDE RUE, 21630, POMMARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PETITS CHAMPS
acquisition exploitation de tous immeubles et droits immobiliers
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Finances de LES PETITS CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PETITS CHAMPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans
Établissements de LES PETITS CHAMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21630 POMMARDSiègeActif
827 545 294 00015 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PETITS CHAMPS
INPIConformité de LES PETITS CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PETITS CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PETITS CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 février 2025 · N° 22/17771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-15.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-11.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PETITS CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PETITS CHAMPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-09 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 09 février 2017
Questions fréquentes sur LES PETITS CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de LES PETITS CHAMPS ?
Le numéro SIREN de LES PETITS CHAMPS est 827 545 294. Le SIRET de son siège social est 827 545 294 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46827545294.
Qui dirige LES PETITS CHAMPS ?
LES PETITS CHAMPS est dirigée par ANTOINE PETITPREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PETITS CHAMPS ?
Le siège social de LES PETITS CHAMPS est situé 17 Grande rue, 21630 Pommard.
LES PETITS CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PETITS CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PETITS CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PETITS CHAMPS.
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